Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lowpact.com, exploité par :

Lowpact SRL
Siège social : Rue de l'Ermitage 14, 1440 Braine-le-Château, Belgique
Numéro BCE : BE1030.560.365
Numéro TVA : BE1030.560.365
Email : lowpact@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site lowpact.com par un consommateur (personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Lowpact SRL.

3. Produits

Lowpact SRL propose à la vente des repas faits maison, biologiques, artisanaux et d'origine belge. Les produits sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la photo et le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des préparations.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement complet ou un avoir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lowpact SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du passage de commande et sont à la charge du client, sauf promotion contraire.

5. Commande

La commande est validée lors du paiement effectif. Un email de confirmation est adressé au client dès la validation. Lowpact SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige concernant un paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste dans le prix affiché.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments. Lowpact SRL ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via Bpost selon les délais suivants :

• Belgique : 1 à 2 jours ouvrés
• France et Pays-Bas : 72 heures

Ces délais sont indicatifs et courent à partir de la confirmation d'expédition. Lowpact SRL ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter Lowpact SRL à l'adresse lowpact@gmail.com dans les 48 heures suivant la livraison.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation belge et européenne (Directive 2011/83/UE), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à lowpact@gmail.com, en précisant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non consommés, emballage intact). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

À réception et vérification des produits retournés :

• En cas de rétractation sans motif particulier : remboursement complet ou avoir, au choix du client.
• En cas de produit défectueux ou erreur de commande de notre part : remboursement complet prioritaire.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ou rapidement altérables, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Tout produit vendu par Lowpact SRL bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité constatée à la réception, le client doit contacter Lowpact SRL dans les plus brefs délais.

10. Responsabilité

Lowpact SRL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure. La responsabilité de Lowpact SRL est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Lowpact SRL.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.